Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1709, 1788, 2290, 3483, 4079, 4809 et 5938, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1709 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1788 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2290 de M. Stéphane Viry, 3483 de M. Dino Cinieri, 4079 de M. Thibault Bazin et 4809 de M. Jean-Marie Sermier sont identiques. L...
Les amendements identiques n° 1711 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1794 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2292 de M. Stéphane Viry, 3485 de M. Dino Cinieri et 4082 de M. Thibault Bazin sont défendus.
