Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1714, 1800, 2294, 3488, 4086 et 5939, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 1714 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1800 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2294 de M. Stéphane Viry, 3488 de M. Dino Cinieri et 4086 de M. Thibault Bazin sont défendus. Il en est de même de l'amende...
