Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 1714, 1800, 2294, 3488, 4086 et 5939, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques n° 1714 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 1800 de M. Jean-Jacques Gaultier, 2294 de M. Stéphane Viry, 3488 de M. Dino Cinieri et 4086 de M. Thibault Bazin sont défendus. Il en est de même de l'amende...