Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'amendement est retiré mais les élèves reçoivent tout de même les félicitations du jury. Vous vous en ferez l'écho en notre nom à tous. Les amendements identiques n° 3227 de Mme Patricia Lemoine et 3913 de M. Vincent Descoeur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 6098, 3373, 3371, 6099 et 6163 de M. Guillaume Garot, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 87 Contre 2
