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Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 80 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 72 Contre 8

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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 64 Contre 13

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