Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements de suppression, n° 3164, 6284 et 6362. Les amendements n° 3164 de M. Marc Le Fur et 6284 de M. François Jolivet sont défendus.
Les amendements identiques n° 1354 de M. Marc Le Fur, 1764 de Mme Marianne Dubois, 2350 de M. Jean-Luc Bourgeaux, 2382 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 3102 de Mme Monique Limon, 3628 de M. Gérard Menuel, 3720 de M. Christophe Jerretie, 3976 de Mme Marie-Christine Dalloz, 4124 de Mme Valérie Beauvais, 5216 de M. Charles de Courson, 5537 de M. Jean...
Je suis saisi de trois amendements, n° 5736, 1364 et 6368, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1364 et 6368 sont identiques. Les amendements n° 5736 de M. Antoine Herth et 1364 de M. Bertrand Pancher sont défendus.
Monsieur Turquois, je vous précise que votre immunité parlementaire ne vous aidera en rien en cas d'accusation de terrorisme. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Chers collègues, j'aurais beaucoup aimé passer le reste de la nuit avec vous, mais le Président de l'Assemblée nationale a reçu, dans la soirée, du ministre chargé des relations avec le Parlement, une lettre l'informant que la discussion du présent projet de loi se poursuivra demain. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine s...
