Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la réforme de la formation des élus locaux (n° 4073, 4214).
