Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je suis saisi de trois amendements, n° 53, 52 et 301, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 53 et 52 de Mme Paula Forteza sont défendus. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 301.