Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

3 interventions trouvées.

Je suis saisi de trois amendements, n° 129 rectifié, 294 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 129 rectifié.

La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 305, qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 360 et 349.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 360 et 349, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, et donner l'avis de la commission sur les amendements en discussion.