Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 137 et 295. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 137.
Je suis saisi de trois amendements, n° 270, 17 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 270 de M. Jean-Charles Colas-Roy est défendu. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 17.
L'amendement n° 140 de Mme Chantal Jourdan est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?