Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 26)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 274 rectifié et 286 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 274 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 35 Contre 0 Le vote est acquis à l'unanimité.
