Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Après l'article 26)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 26. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 117.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, n° 172 et 132, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre-Alain Raphan, pour soutenir l'amendement n° 172.
