Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements, n° 440 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement n° 440.
