Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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La parole est à M. Christophe Jerretie, pour soutenir les amendements n° 497 et 498, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 89, 406 et 423. L'amendement n° 89 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. Philippe Gomès, pour soutenir l'amendement n° 406.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 86, 424 et 432. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 86.

L'amendement n° 424 a déjà été défendu. L'amendement n° 432 de M. Jean-Luc Poudroux est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Les amendements n° 465 de M. Benoit Potterie, 201 de Mme Émilie Bonnivard, 468 de M. Benoit Potterie, 80 et 81 de M. Hervé Saulignac, 213, 209 et 204 de Mme Émilie Bonnivard et 88 de M. David Lorion sont défendus.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 12 et 292. La parole est à M. Éric Girardin, pour soutenir l'amendement n° 12.