Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Après l'article 7)

Je suis saisi de quatorze amendements identiques n° 10, 11, 19, 51, 53, 57, 96, 121, 135, 154, 228, 359, 375 et 478, portant article additionnel après l'article 7. Les amendements identiques n° 10 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 11 de Mme Emmanuelle Anthoine, 19 de M. Dino Cinieri, 51 de Mme Émilie Bonnivard, 53 de Mme Marine Brenier, 57 de M. J...

Les amendements n° 359 de M. Fabrice Brun, 375 de M. François Cormier-Bouligeon et 478 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 69 et 352. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 69.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 297 et 347. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 297.

Je suis saisi de deux amendements, n° 489 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement n° 489.

Je suis saisi de deux amendements, n° 67 et 355, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisi de deux amendements, n° 505 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 505.

Je suis saisi de seize amendements identiques, n° 4, 5, 16, 35, 47, 56, 97, 107, 136, 151, 225, 239, 315, 356, 372 et 475. Les amendements n° 4 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 5 de Mme Emmanuelle Anthoine, 16 de M. Dino Cinieri et 35 de Mme Lise Magnier sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 47.

Les amendements identiques n° 56 de M. Jacques Cattin, 97 de Mme Marie-Christine Dalloz, 107 de Mme Marine Brenier, 136 de M. Martial Saddier et 151 de M. Vincent Rolland sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 225.

Les amendements identiques n° 239 de M. Mohamed Laqhila, 315 de M. Michel Castellani, 356 de M. Fabrice Brun, 372 de M. François Cormier-Bouligeon et 475 de M. Julien Aubert sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 296, 101 et 350. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 296.