Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 298, 15 rectifié et 330, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 298.
Les amendements identiques n° 15 rectifié de M. Marc Le Fur et 330 de M. Guillaume Garot sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement ?