Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

4 interventions trouvées.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir les amendements n° 267 et 268, portant article additionnel après l'article 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements, n° 179 et 269, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 179.

Je suis saisi de deux amendements, n° 186 et 271, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 186.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 185.