Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 7 de la commission et sur chacun des sous-amendements déposés par M. de Courson, c'est-à-dire les n° 25, 29, 30, 31, 33, 34, 32, 37, 38, 39, 40, 35, 41, 42, 43, 45, 44, 46, 47, 48 et 49, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Vous êtes sûr de vous, monsieur de Courson ?
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 7 fait également l'objet du sous-amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 7.
Monsieur de Courson, vous avez déposé sur le même amendement une série de sous-amendements. Vous devez présenter chaque sous-amendement ; ensuite, le rapporteur général et le ministre délégué donneront leur avis sur chacun des sous-amendements.
Il n'y a aucun problème, mais il vous faut d'abord défendre chacun des sous-amendements. Ce n'est pas à vous que je vais rappeler le règlement de l'Assemblée nationale : il y a un amendement, et une fois que tous les sous-amendements relatifs à l'amendement auront été défendus – même en disant simplement « Défendu » –, M. le rapporteur général,...
J'ai presque des scrupules à vous interrompre, monsieur de Courson, mais la parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir le sous-amendement n° 51.
Monsieur Di Filippo, nous écoutons le ministre délégué répondre. Votre groupe aura la parole ensuite. Seul M. le ministre délégué a la parole.
Monsieur Di Filippo, c'est la troisième fois que je vous demande d'écouter le ministre délégué !
Monsieur de Courson, étant donné le détail des réponses apportées, je vous propose de soumettre le seul premier sous-amendement au scrutin public, car avec le temps de remise à jour de la machine entre chaque vote, l'ensemble prendra un temps très long.
Les scrutins publics sont maintenus, de droit : nous allons donc y procéder. Je mets aux voix le sous-amendement n° 25.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 16 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 14 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 14 Contre 47
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 16 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 16 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 49 Contre 13
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir les amendements n° 328 et 329, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
