Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 38 Contre 2
Chers collègues, nous n'aurons donc pas le plaisir de passer la soirée ensemble dans cet hémicycle !