Rémunération des agriculteurs
(Article 1er)

Les amendements n° 110 de Mme Anne-Laure Blin, 120 de Mme Marie-Christine Dalloz, 127 de M. Paul Molac et 135 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 251.

Sur article 1er , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 288.

Les amendements n° 438 de Mme Josiane Corneloup et 448 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 372.

Sur l'amendement n° 372 ainsi que sur le sous-amendement n° 495, je suis saisi d'une demande de scrutin public par le groupe La République en marche. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir le sous-amendement n° 495.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 52 Contre 0

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 53 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 118, 119 et 330. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour soutenir l'amendement n° 118.

L'amendement n° 330 de M. Olivier Marleix est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0