Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de quatorze amendements, n° 71 rectifié, 105 rectifié, 240 rectifié, 460 rectifié, 62 rectifié, 170 rectifié, 395 rectifié, 202, 224, 228, 273, 411, 462 et 481, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 71 rectifié, 105 rectifié, 240 rectifié et 460 rectifié sont identiques, de même que les amendements n° 6...
Dans cette discussion commune, nous entamons une nouvelle série d'amendements identiques ; les amendements n° 62 rectifié de M. Vincent Descoeur et 170 rectifié de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sont défendus. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 395 rectifié.
Sur la dernière série d'amendements identiques de cette discussion commune, n° 202, 224, 228, 273, 411, 462 et 481, je suis saisi par les groupes LaREM et LR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l'amendement n° 202.
L'amendement n° 224 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement n° 228.
L'amendement n° 411 de M. Paul Molac est défendu. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 462.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0
Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 73, 107, 149, 242 et 398. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 73.
Les amendements identiques n° 107 de M. Dominique Potier, 149 de Mme Anne-Laure Blin, 242 de M. Antoine Herth et 398 de M. André Chassaigne sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 25, 53, 65, 136, 183, 203, 275, 293, 309, 324, 376, 420, 433, 443 et 463. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 25.
Les amendements identiques n° 53 de M. Vincent Descoeur, 65 de M. Emmanuel Maquet, 136 de M. Thibault Bazin, 183 de M. Yves Hemedinger, 203 de M. Fabien Di Filippo, 275 de Mme Nathalie Serre, 293 de Mme Emmanuelle Anthoine, 309 de M. Thierry Benoit, 324 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 376 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à M. Je...
Les amendements identiques n° 433 de Mme Josiane Corneloup, 443 de Mme Isabelle Valentin et 463 de M. Julien Dive sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 11, 26, 66, 77, 113, 128, 138, 160, 184, 204, 239, 253, 295, 311, 325, 382, 421, 434, 444 et 477, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 11, 26, 66, 77, 113, 128, 138, 160, 184, 204, 239, 253, 295, 311, 325, 382, 421, 434 et 444 sont identiques. La parole est à Mme Anne-Laur...
Les amendements identiques n° 26 de M. Dino Cinieri, 66 de M. Emmanuel Maquet, 77 de M. Vincent Descoeur, 113 de Mme Anne-Laure Blin, 128 de M. Paul Molac, 138 de M. Thibault Bazin, 160 de M. Jacques Cattin, 184 de M. Yves Hemedinger et 204 de M. Fabien Di Filippo sont défendus. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 2...
Les amendements identiques n° 295 de Mme Emmanuelle Anthoine, 311 de Mme Nathalie Serre, 325 de Mme Valérie Bazin-Malgras, 382 de M. Fabrice Brun, 421 de M. Jean-Pierre Vigier, 434 de Mme Josiane Corneloup et 444 de Mme Isabelle Valentin sont défendus. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour soutenir l'amendement n° 477.
