Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 83, 133, 175, 214 et 482. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l'amendement n° 83.
Les amendements n° 133 de M. Frédéric Descrozaille, 175 de M. Jean-Luc Bourgeaux et 214 de Mme Marie-Noëlle Battistel sont défendus. La parole est à Mme Michèle Crouzet, pour soutenir l'amendement n° 482.