Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 5)

Sur l'amendement n° 1666, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 11 Contre 39

Madame Wonner, j'appelle tout de même votre attention sur le fait que depuis la réforme du règlement, les non inscrits peuvent prendre la parole sur chaque article ; c'est un droit nouveau qui leur a été octroyé.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1665 et 1669, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement n° 1665.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 2246, 227, 1130 et 509, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 227, 1130 et 509 sont identiques. La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir l'amendement n° 2246.