Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 433 et 849. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 433.
Je suis saisi de deux amendements, n° 980 et 846, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement n° 980.
Je suis saisi de trois amendements, n° 1291, 1312 et 2059, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1312 et 2059 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 1291.
Je suis saisi de deux amendements, n° 270 et 2173, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 270.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 272 et 2172. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 272.
Les amendements n° 1256 de Mme Delphine Bagarry et 2166 de M. Joël Aviragnet, pouvant être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 550 de la commission des finances.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 1683, 1673, 1678, 1679, 1674 et 1676, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.