Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, n° 279, 2171 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 279.
L'amendement n° 2171 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 280.
Je suis saisi de deux amendements, n° 1693 et 278, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1693 de Mme Caroline Fiat est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 278.