Projet de loi de finances pour 2022
(Mission plan de relance (état b))

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 1503.

La parole est à M. Thierry Michels, pour soutenir les amendements n° 1642 et 1646, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

J'informe l'Assemblée que sur les crédits de la mission "Plan de relance" , je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 70 Contre 7

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 44. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir les amendements n° 1929, 1931 et 1930, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements, n° 433, 1636 et 1638, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 433.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1641 et 435, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 1641.

Je suis saisi de deux amendements, n° 1639 et 434, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Alain Bruneel, pour soutenir l'amendement n° 1639.

J'appelle les crédits de la mission "Plan de relance" , inscrits à l'état B. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 1864.

Sur l'amendement n° 1134, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 432 ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 10 Contre 65

Ce n'est pas grave : il y a un rapporteur général et un rapporteur président ! Il faut simplement distinguer les deux.