Projet de loi de finances pour 2022
(Mission Économie (état b))

La parole est à M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis, pour un rappel au règlement. Sur quel fondement, cher collègue ?

Monsieur le député, vous intervenez sur le fond. Ce n'est pas un rappel au règlement. L'article 48 est consacré à la conférence des présidents.

Certes, mais là n'est pas l'objet de l'article 48 de notre règlement, et je crois que vous le savez très bien.