Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article 1er b)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement n° 4 de M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vise à supprimer l'article 1er B, introduit par le Sénat.
