Projet de loi de finances rectificative pour 2021
(Article 1er bis)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement n° 5 de M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vise à supprimer l'article 1er bis , introduit par le Sénat.
