Emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Valérie Six et plusieurs de ses collègues pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (n° 4537, 4691).

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles de la proposition de loi. Plusieurs d'entre vous m'interrogent sur la possibilité de prolonger la séance de l'après-midi. Ce ne sera possible que si nous avançons rapidement ce que nous ne pouvons déterminer à cette heure vu le nombre d'amendements à examiner.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 11 et 14. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 11.

Sur les amendements n° 8, 6, 9 et 10, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 7 et 15. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 7.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 8 et 16 tendant à rétablir l'article 2, supprimé par la commission. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 8.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 25

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 6 et 17. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 6.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 26

Je suis saisi de quatre amendements, n° 21, 22, 9 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune, qui visent à rétablir l'article 4 supprimé par la commission. Les amendements n° 9 et 18 sont identiques. La parole est à Mme Catherine Fabre, pour soutenir les amendements n° 21 et 22, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 10 et 19, visant à rétablir l'article 5 supprimé par la commission. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 10.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 11 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 5 et 20. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5.

Chers collègues, il est vingt heures. Il nous reste à examiner un amendement sur ce texte, puis une proposition de résolution. Souhaitez-vous prolonger la séance ?