Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 11 et 14. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 11.
Sur les amendements n° 8, 6, 9 et 10, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 7 et 15. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 7.