Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution visant à reconnaître le génocide des Kurdes en Irak (n° 4622).
Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josy Poueyto.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 26 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 9 Contre 17
