Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur la proposition de résolution, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josy Poueyto.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes.
