Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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J'ai reçu de M. Joachim Son-Forget, député non inscrit, une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.

Sur cette motion, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joachim Son-Forget.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Gérard Leseul.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 10 Contre 82