Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 52 ter)

Si cet amendement est consacré à Strasbourg, c'est non seulement parce que je suis très attaché à cette ville, mais surtout parce que la loi du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg définit ce qu'il est convenu d'appeler sa « ceinture verte » et le taux de construction maximal autorisé en son sein, ...