Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte. Sur les amendements n° 1 et identiques, sur l'article 1er , sur les amendements n° 8 et identiques, sur l'article 2, ainsi que sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi...