Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard ...
Cher collègue, je vous ai donné le temps de vous exprimer plus longuement que le règlement ne le prévoit, parce qu'il s'agit d'une journée réservée à votre groupe politique. J'ai donc supposé que Mme la présidente en serait d'accord. La parole est à M. Vincent Ledoux.
La discussion générale est close. Sur la proposition de résolution, je suis saisi par les groupes La République en marche et Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 170 Majorité absolue 86 Pour l'adoption 169 Contre 1
