Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée nationale que le président a pris acte, en application de l'article L. O. 176 du code électoral, de la cessation, le 16 août 2019 à minuit, du mandat de député de M. Mounir Belhamiti et de la reprise de l'exercice du mandat de M. François de Rugy, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le 16 juillet 2019.
