Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Raphaël Schellenberger.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Bérangère Abba, pour le groupe La République en marche.