Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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J'ai reçu de Mme Ménard une motion de renvoi en commission, déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Cécile Untermaier, pour le groupe Nouvelle Gauche.
