Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
(Article 16)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 6, 17, 24 et 29. Sur ces amendements, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 6.