Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (nos 498, 594).
La parole est à M. Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à Mme Catherine Kamowski.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Jean-Luc Mélenchon, pour le groupe La France insoumise.
En conséquence, la proposition de loi constitutionnelle est rejetée. Il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
