Élection des représentants au parlement européen

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (nos 539, 609).

Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Je suis très heureux que le débat européen enflamme l'hémicycle, mais je vous invite à respecter la personne qui présente son opinion.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118, visant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 1.

Sur les amendements identiques nos 1, 3, 4, 13, 16, 23, 27, 32, 56, 61, 67 et 118, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement no 61.

La parole est à M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques de suppression.

Je suis saisi de douze amendements, nos 108, 112, 54, 8, 24, 2, 15, 25, 47, 57, 74 et 81, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8 et 24 sont identiques, de même que les amendements nos 2, 15, 25, 47 et 57. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 108.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 8 et 24. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l'amendement no 8.

Nous en arrivons aux amendements identiques nos 2, 15, 25, 47 et 57. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 2.

Sur les amendements identiques nos 8 et 24, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement no 81, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Les scrutin sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de c...

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 26, 28, 78 et 119, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 26.

Je suis saisi de deux amendements, nos 35 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 35.

Je suis saisi de trois amendements, nos 111, 114 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 111.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son amendement no 94 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 111 et 114.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 et 84. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 80.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 68.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir les amendements nos 62 et 93, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir les amendements nos 95 et 96, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 127 et donner l'avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion commune.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 55 et 103. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 55.