Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 26, 28, 78 et 119, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 26.
Je suis saisi de deux amendements, nos 35 et 115, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 35.
Je suis saisi de trois amendements, nos 111, 114 et 94, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 111.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir son amendement no 94 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 111 et 114.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 80 et 84. La parole est à M. Vincent Bru, pour soutenir l'amendement no 80.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 68, 36, 62, 93, 79, 65, 117, 89, 95, 96, 37, 110 et 127, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 68.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir les amendements nos 62 et 93, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir les amendements nos 95 et 96, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement no 127 et donner l'avis du Gouvernement sur les autres amendements en discussion commune.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 55 et 103. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont, pour soutenir l'amendement no 55.
Nous en sommes au vote non pas sur l'article 2, mais sur les amendements nos 55 et 103, madame Obono. Je vous propose de procéder au vote sur ces amendements et de lever la séance immédiatement après. Cela vous convient-il ?
