Protocole no 16 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, je suis très heureux d'avoir la possibilité de m'adresser à vous ce matin non seulement sur la ratification du protocole no 16 mais aussi, plus largement, sur le Conseil de l'Europe et la CEDH, surtout après les propos de notre col...

Dans ce contexte, chers collègues, j'estime que le rôle de la France est particulièrement important. Le Conseil de l'Europe est légitime pour traiter des sujets relatifs aux droits de l'homme, qui peuvent concerner, le cas échéant, un cas spécifique dans un pays donné. C'est bien sa mission et celle de son bras armé, la CEDH, de promouvoir les ...