Nouveau pacte ferroviaire

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.

Bien sûr, tout comme le respect des usages et des règlements. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 56, visant à supprimer l'article.

Sur l'amendement no 9, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 155, 23, 150, 248, 275 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 23, 150, 248, 275 et 284 sont identiques. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 155.

Sur les amendements identiques nos 23, 150, 248, 275 et 284, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 284.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 149, 247 et 283. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 149.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 3. Je suis saisi de deux amendements, nos 168 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 29 fait l'objet d'un sous-amendement no 333. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 168.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246 et 276 rectifié sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement no 323.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 27, 152, 249 et 286. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement no 27.

Je suis saisi de deux amendements, nos 256 et 162 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 256.

Je suis saisi de deux amendements, nos 209 rectifié et 205 deuxième rectification, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour les soutenir.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, au nom du groupe La France insoumise, pour une explication de vote sur l'article.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3 quater. La parole est à M. Jean-Marie Sermier, pour soutenir l'amendement no 24.

Sur l'amendement no 59, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 59.

Il est minuit dix : il nous reste cinquante minutes de débats. Je vous demande de faire en sorte qu'elles se déroulent dans la sérénité : écoutons chaque orateur. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.

La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

La séance est reprise. Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 4. Je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 83 et 112. La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l'amendement no 83.

Je suis saisi de deux amendements, nos 114 et 75, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 114.

Votre groupe s'est déjà exprimé à deux reprises. Donc je ne peux pas vous donner de nouveau la parole.

Qui est pour ? Qui est contre ? Je demande à chacun de lever distinctement la main pour exprimer son vote. L'amendement n'est pas adopté.