Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 3. La parole est à M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
Bien sûr, tout comme le respect des usages et des règlements. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 56, visant à supprimer l'article.
Sur l'amendement no 9, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marie Sermier.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 155, 23, 150, 248, 275 et 284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 23, 150, 248, 275 et 284 sont identiques. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 155.
Sur les amendements identiques nos 23, 150, 248, 275 et 284, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 284.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 149, 247 et 283. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour soutenir l'amendement no 149.
