Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements, nos 256 et 162 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 256.

Je suis saisi de deux amendements, nos 209 rectifié et 205 deuxième rectification, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour les soutenir.

La parole est à M. Ugo Bernalicis, au nom du groupe La France insoumise, pour une explication de vote sur l'article.