Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 5. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 91.
La parole est à M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement no 91.
Je suis saisi de deux amendements, nos 97 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 97.
