Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Juste une précision, au-delà de la réponse de Mme la rapporteure et de M. le ministre, à laquelle j'adhère complètement. Cet amendement a tout de même le mérite de montrer que, finalement, le dirigeant d'entreprise est mieux protégé que le président bénévole d'une association – c'est ce que vous disiez tout à l'heure, monsieur le ministre. C'e...
Il est vrai que les présidents d'association ont fréquemment des moyens trop faibles à leur disposition pour évaluer la situation réelle des finances et de la trésorerie de leur association. C'est un fait. Mais l'amendement a appelé notre attention sur le fait que cette mention risquait de compliquer l'action du juge, du fait de son caractère c...
