Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Chers collègues, je suis ravi de vous retrouver après cette trêve estivale. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nos 1135, 1175). Le temps de parole re...

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Vincent Descoeur.

Je suis saisi de plusieurs demandes d'explications de vote. La parole est à M. Nicolas Turquois pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Sur le vote de cette motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Célia de Lavergne, pour le groupe La République en marche.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 31 Contre 54